Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document définit les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Malyor Urvane. Il s'agit d'un modèle général à adapter selon votre activité et à faire valider par un professionnel du droit avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Malyor Urvane met à disposition ses services d'analyse et d'accompagnement, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties. Toute utilisation du site ou des services implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant l'un des services proposés par Malyor Urvane, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services associés.
3. Description des services
Malyor Urvane propose une plateforme d'accompagnement et d'analyse destinée à aider les utilisateurs dans leur réflexion et leurs démarches. Les contenus, outils et recommandations fournis sont communiqués à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, financier, juridique ou fiscal engageant la responsabilité de Malyor Urvane.
4. Accès au service
Malyor Urvane s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis et sans que cela n'engage la responsabilité de Malyor Urvane.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de toute prise de contact ou utilisation des formulaires du site. Il s'engage également à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites, ou de nature à porter atteinte aux droits de Malyor Urvane ou de tiers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Malyor Urvane (textes, graphismes, logos, images, structure du site) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Malyor Urvane met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus diffusés. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et outils mis à disposition. Malyor Urvane ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Malyor Urvane n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques qui y sont appliquées.
9. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité, à laquelle l'utilisateur est invité à se référer pour connaître ses droits et les modalités de traitement de ses données.
10. Modification des conditions
Malyor Urvane se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Malyor Urvane. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions applicables, à défaut de résolution amiable préalable.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rendre sur notre page contact.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire vérifier et adapter par un professionnel du droit en fonction de votre activité réelle et de la réglementation en vigueur.